I – GENERALITES

Nos Conditions Générales de Vente, éventuellement complétées par les Conditions Particulières de nos offres, prévalent sur toutes Conditions d’Achat sauf dérogation écrite de K2 CORP Elles sont réputées acceptées par l’Acheteur dès l’émission de sa commande, et régissent toutes les opérations de K2 CORP avec l’Acheteur, jusqu’à dénonciation écrite.

 

II – COMMANDES. PRIX

Toute commande n’engage K2 CORP que si elle est conforme à notre offre. Nos prix sont stipulés et payables en Euros s’entendent nets, hors taxes et départ usine, emballage non inclus. Sauf offre contraire, les frais d’installation et de mise en service, ainsi que les frais de déplacement, hébergement et restauration de nos employés, sont facturés en sus. Les prix stipulés dans nos offres sont établis par écrit au vu du cahier des charges émis par l’Acheteur.

 

III – CONDITIONS DE REGLEMENT

Un chèque d’acompte de 50% du montant total TTC de la commande sera joint à celle-ci. A défaut, K2 CORP pourra refuser la commande, sans préavis ni indemnité. La commande ne prendra date qu’à compter de la date d’encaissement du chèque ou du virement. Cet acompte sera conservé par K2 CORP à titre de clause pénale, en cas d’annulation, résiliation ou résolution de la vente imputable à l’Acheteur. Le solde de la commande est facturé à la livraison et est payable par chèque ou virement.

 

IV. PRESTATIONS SUPPPLEMENTAIRES

Toute modification des besoins de l’Acheteur, tels qu’exprimés dans le cahier des charges ayant servi de base à l‘établissement de l’offre de K2 CORP, donnera lieu à une offre complémentaire de K2 CORP, et sera susceptible de modifier les délais d’exécution du contrat. Cette offre complémentaire devra faire l’objet d’une commande additive et d’un acompte de 50% de son montant TTC (cf article III)

 

V – LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES. RECEPTION

La livraison est réalisée départ usine même si K2 CORP organise et facture le transport à l’Acheteur. Le transport s’effectue aux risques de l’Acheteur, qui doit, en cas de sinistre, faire toutes réserves auprès du transporteur dans les formes et délais légaux. Les délais de livraison et d’exécution exprimés par K2 CORP en jours s’entendent en jours ouvrés, hors pont chômés et délais de transport. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à résiliation de commande ni à dommages et intérêts. Toute non-conformité apparente du Matériel doit être notifiée par écrit à K2 CORP dans les 8 jours ouvrables de la livraison du Matériel. Les délais de livraison sont exprimés en jours, après encaissement du règlement d’acompte joint à la commande. La réception ne peut être refusée que pour une non-conformité du Matériel au cahier des charges. Tout refus fondé sur un autre motif, et notamment sur la modification des besoins de l’Acheteur, ou sur des cas d’exclusions de garantie visés à l’article VI, sera illégitime, et la réception sera réputée acquise. En cas de refus légitime de réception, K2 CORP prendra à sa charge les frais entraînés par la modification du Matériel afin de le rendre conforme au cahier des charges. A défaut de réception définitive du Matériel, la résiliation de la vente, par LR/AR, sans indemnité de part ni d’autre sera prononcée. La résiliation emportera restitution du Matériel à K2 CORP, et remboursement par K2 CORP du prix payé par l’Acheteur, déduction faite des éventuels coûts de réparation et/ou remplacement du Matériel endommagé, détruit ou manquant.

 

VI – GARANTIE. LIMITATION DE RESPONSABILITE.

K2 CORP garantit le Matériel contre tout défaut de fonctionnement dû à un défaut de matière, de fabrication ou de conception. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation gratuite, dans nos ateliers, des pièces reconnues défectueuses, qui deviennent notre propriété. Les retours sous garantie dans les locaux de K2 CORP sont effectués aux frais et risques de l’Acheteur, la réexpédition chez l’Acheteur étant réalisée aux frais et risques de K2 CORP. Sauf convention contraire, la durée de la garantie du Matériel est de 12 mois à compter de son expédition. Toute intervention au titre de la garantie du Matériel ne peut prolonger la durée de ladite garantie. La garantie est exclue si le Matériel n’a pas été intégralement payé, ou n’a pas été utilisé ou maintenu conformément à nos spécifications, ou a été modifié ou réparé par un tiers non habilité, endommagé par une cause externe (notamment accident, alimentation électrique, dégât des eaux, incendie,) ou en cas d’usage de pièces ou de consommables non approuvés par K2 CORP, ou si sa défaillance est due à l’environnement du Matériel ou à la modification des besoins de l’Acheteur qui n’aurait pas donné lieu à prestations supplémentaires. Sauf faute lourde ou préjudice corporel, l’indemnité due par K2 CORP, quel que soit le fondement de l’action intentée, ne pourra excéder le prix payé par l’Acheteur pour le matériel en cause. En aucun cas K2 CORP ne sera responsable des dommages indirects, même prévisibles, ni de tout préjudice financier ou commercial, cette dernière limitation étant soumise aux conditions de validité du droit commun.

 

VII – PROPRIETE INTELLECTUELLE. CONFIDENTIALITE.

La vente de nos Matériels et Logiciels, la facturation de prestations de Design, de Bureau d’Etudes et de développements de Logiciels n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, qui demeurent l’exclusive propriété de K2 CORP ou de ses fournisseurs. Dans le cas ou K2 CORP fournit un logiciel permettant le fonctionnement du Matériel, l’Acheteur dispose d’un droit d’utilisation limité et non exclusif. Ce logiciel reste la propriété exclusive de K2 CORP et ne saurait faire l’objet de cession, concession ou transmission de quelque nature que ce soit à des tiers sans son autorisation expresse. Le droit d’utilisation concédé est strictement limité à la mise en œuvre du programme par l’Acheteur dans le cadre exclusif du fonctionnement du matériel, et ne donne aucun droit de reproduction, commercialisation, traduction, adaptation ou toute autre modification dudit logiciel. L’Acheteur s’engage à prendre à l’égard de son personnel et de toute autre personne les mesures nécessaires pour assurer le secret et le respect du droit de propriété de K2 CORP. En cas de cession du Matériel par l’Acheteur à un tiers, l’Acheteur s’engage à en informer au préalable K2 CORP , de manière à ce que K2 CORP puisse décider de l’opportunité de concéder ou non à ce tiers un droit d’utilisation du logiciel. Toute information communiquée par K2 CORP , oralement ou par écrit, l’est à notre seule discrétion, demeure la propriété de K2 CORP et est confidentielle, et ne peut être divulguée sans notre autorisation expresse.

 

VIII – RESERVE DE PROPRIETE.

Nonobstant le transfert des risques à l’Acheteur, K2 CORP conserve la propriété des Matériels vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, de ses accessoires, logiciels et des services associés. La revendication emporte de plein droit résolution du contrat, K2 CORP conservant la partie du prix payée par l’Acheteur, à titre de clause pénale. K2 CORP peut revendiquer toutes marchandises de mêmes espèce et qualité que les marchandises impayées.

 

IX – LITIGES.

Nos contrats sont régis par la loi française. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Seine et Maren à Meaux.